Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 1 — L’assemblée générale
Article 43
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées à chaque membre du Conseil, vingt-et-un (21) jours, au moins, avant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Le délai cité ci-dessus, peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans qu’il ne soit inférieur à quinze (15) jours.
