Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL
Article 41
La technique de la visioconférence à distance peut être utilisée dans les réunions des organes du Conseil, chaque fois que nécessaire, sur autorisation du président du Conseil.
La réunion tenue par la technique de la visioconférence à distance équivaut à la réunion en présentiel.
La réunion par visioconférence à distance doit être enregistrée, avec conservation d’une copie aux archives du Conseil.
