Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL
Article 40
Sont utilisés dans la convocation des sessions de l'assemblée générale, des réunions du bureau, des commissions spécialisées et des commissions ad hoc, le courrier sécurisé et/ou le courrier électronique professionnel et/ou les plates-formes officielles adoptés par le Conseil.
