Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 5 — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 1 — Droits
Article 31
Les membres du Conseil bénéficient de la prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de transport, lors des sessions et des séances du Conseil, des réunions du bureau et des commissions ou des séances de travail ainsi qu’à l'occasion de l'exercice de leurs missions, conformément à la réglementation en vigueur.
