Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le règlement intérieur prévu à l’article 1er ci-dessus, s’applique aux membres du Conseil et à ses organes.
