Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 5 — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 1 — Droits
Article 23
Chaque membre détient, pendant la durée de son mandat, une carte de membre du conseil, dont les caractéristiques techniques et les modalités d’attribution sont fixées par décision du président du Conseil.
