Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 4 — COMPOSITION DU CONSEIL ET MODALITES DE REMPLACEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE SES MEMBRES
Article 20
La perte de la qualité de membre du Conseil est constatée par décision du président du Conseil.
