Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 4 — COMPOSITION DU CONSEIL ET MODALITES DE REMPLACEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE SES MEMBRES
Article 19
La qualité de membre du Conseil se perd également dans les cas suivants :
— le décès ;
— la démission par écrit ;
— l’empêchement entravant la possibilité d'accomplir les missions ;
— la condamnation à une peine portant atteinte à l’honneur ;
— le retrait de la qualité de membre du Conseil, conformément aux dispositions de l'article 112 ci-dessous.
