Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINALES
Article 118
Une copie du présent règlement intérieur, adopté par le Conseil, est transmise aux membres du Conseil par voie électronique après sa publication au Journal officiel.
