Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 8 — REGLES DE DISCIPLINE
Article 106
Le rappel à l'ordre lors des séances relève des prérogatives du président de séance.
Tout membre du Conseil qui trouble les discussions est rappelé à l'ordre.
La parole peut être, également, retirée au membre concerné jusqu'à la fin de la discussion sur la question examinée, dans le cas où il prend la parole sans permission et insiste pour parler après son rappel à l’ordre.
