Article 105

Les sanctions disciplinaires pouvant être prises à l'encontre de tout membre du Conseil pendant les travaux de l'assemblée générale, sont :

— le rappel à l’ordre ;

— le retrait de parole ;

— l’interdiction de prendre la parole.

Les sanctions disciplinaires citées ci-dessus, s'appliquent également lors des réunions et travaux du bureau, des commissions spécialisées et des commissions ad hoc.