Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 7 — COMMISIONS AD HOC ET GROUPES DE CONSULTATION ET D’EXPERTISE
Article 102
Les commissions ad hoc et les groupes de consultation et d’expertise sont constitués par décision du président du Conseil qui fixe leur composition, leurs missions et leur organisation.
