Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 5 — Procuration
Article 100
Il ne peut être accepté plus d’une (1) procuration pour chaque membre pendant les travaux des organes du Conseil, dans la limite de deux (2) mandats par année. En cas de présence du membre mandatant la procuration est, automatiquement, annulée. 29 janvier 2023
