Décret présidentiel n° 23-55
· ج.ر عدد 3 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-55 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Article 6
Les titulaires des postes supérieurs sont reclassés conformément aux tableaux de la bonification indiciaire prévus au présent décret, aux mêmes niveaux hiérarchiques qu’ils détenaient à la date d’effet respective de ces tableaux.
