Décret présidentiel n° 23-492 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, dans les domaines de l'information et de la communication, signé à Ankara, le 16 mai 2022

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, dans les domaines de l'information et de la communication, signé à Ankara, le 16 mai 2022.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye dans les domaines de l’information et de la communication Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, ci-après dénommés les « parties » et individuellement la « partie », Désireux de renforcer les relations amicales existantes entre leur Etat et de développer les relations dans les domaines de l’information et de la communication, Considérant le traité d'amitié et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Türkiye, signé à Alger, le 23 mai 2006, Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les parties œuvrent à renforcer la consultation et la coopération entre leurs organes chargés de l'information et de la communication, à savoir le ministère chargé de la communication de la République algérienne démocratique et populaire et la direction de la communication à la Présidence de la République de Türkiye.

Article 2 Les parties encouragent les visites mutuelles annuelles des représentants du monde de l’information et de la communication, en vue d'améliorer, de manière étroite, la compréhension mutuelle de la vie économique, politique, culturelle et sociale actuelle de l'autre et d'échanger des vues sur les activités de communication.

Article 3 Les parties organisent des évènements communs qui réunissent, périodiquement, les membres des médias et les leaders d'opinion de leur pays.

Article 4 Les parties s'efforcent d’échanger des sessions de stage et de formation aux jeunes journalistes et aux membres des médias ainsi qu'à leur personnel technique.

Article 5 Les parties fournissent, dans la limite des possibilités disponibles, l'assistance et les moyens nécessaires aux membres des médias dans l'autre Etat, effectuant un travail professionnel dans leur pays respectif.

Article 6 Les parties décident des détails et des dispositions financières des activités menées dans le cadre du présent protocole, au cas par cas, en fonction de la disponibilité budgétaire et de leurs législations nationales respectives.

Article 7 Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent protocole de coopération, sera réglé à l'amiable par des consultations et des négociations entre les parties, par voie diplomatique.

Article 8 Le présent protocole de coopération entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification écrite, par voie diplomatique, par laquelle l’une des parties notifie à l’autre partie, l'accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet.

Le présent protocole de coopération demeurera en vigueur pour une durée de trois (3) années, renouvelable par tacite reconduction.

Article 9 Le présent protocole de coopération peut être amendé d’un commun accord entre les parties, par écrit et par voie diplomatique. Ces amendements entreront en vigueur conformément aux mêmes procédures prévues pour son entrée en vigueur.

Article 10 Chacune des parties peut mettre fin au présent protocole de coopération, par écrit et par voie diplomatique, et ce, au moins, trois (3) mois avant l’expiration de sa validité.

La dénonciation du présent protocole de coopération n'affectera pas la mise en œuvre de tout programme, activité ou projet en cours, initié en vertu du présent protocole de coopération, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

Fait à Ankara, le 16 mai 2022, en langues arabe, turque et anglaise, les trois (3) textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte en langue anglaise prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire de Türkiye Le ministre Le directeur des affaires étrangères de la communication et de la communauté à la Présidence de la République nationale à l’étranger de Türkiye Ramtane LAMAMRA Fahrettin ALTUN ————H————