Décret présidentiel n° 23-476
· ج.ر عدد 84 لسنة 2023
Décret présidentiel n°23-476 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
Article 2
Il es ouvert, sur 2023, un montant de dix-sept milliards quatre cent cinquante-deux millions sept cent trente mille dinars (17.452.730.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent dix-neuf millions de dinars (219.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures routières et autoroutières », au sous-programme « Développement des infrastructures routières » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
