Décret présidentiel n° 23-422
· ج.ر عدد 79 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-422 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau « A » annexé à l'original du présent décret.