Décret présidentiel n° 23-416
· ج.ر عدد 78 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'école est créée par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui fixe sa dénomination et le ou les domaine (s) de sa vocation ainsi que la composition de son conseil d'administration.
