Article 52

Le budget de l'école comprend un titre de recettes et un titre de dépenses :

A- Au titre des recettes :

1. les subventions de l'Etat ;

2. les contributions au financement de l'école par des personnes morales ou physiques ;

3. les subventions des organisations internationales ;

4. les emprunts, dons et legs ;

5. les dotations exceptionnelles ;

6. les recettes diverses liées à l'activité de l'école.

B- Au titre des dépenses :

— une nomenclature par activité ;

— une nomenclature par nature économique de la dépense, comprenant les grands titres de dépenses suivants :

• le titre des dépenses du personnel ;

• le titre des dépenses de fonctionnement des services ;

• le titre des dépenses d'investissement ;

• le titre des dépenses de transfert, le cas échéant.

Toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école.

La nomenclature budgétaire de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des finances.