Article 49

Le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, six (6) à huit (8) représentants des enseignants-chercheurs et, s'il y a lieu, deux (2) enseignants associés.

Les représentants des enseignants-chercheurs sont élus par leurs pairs, parmi les enseignants-chercheurs en position d'activité permanente, pour un mandat d'une durée de trois

(3) années, renouvelable une seule fois.

Les membres du comité scientifique élisent en leur sein, parmi les enseignants-chercheurs de grade de professeur ou de maître de conférences classe « A », leur président pour un mandat d'une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, selon les mêmes formes ou, à défaut, le président du comité scientifique est élu parmi les enseignants de grade le plus élevé.

La liste nominative des membres du comité scientifique, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.