Décret présidentiel n° 23-390 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard quatre-vingt-dix millions de dinars (1.090.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard quatre-vingt-dix millions de dinars (1.090.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA Titre 3 : Dépenses Intitulés d’investissement des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Enseignement de base 1 044 000 000 1 044 000 000 Enseignement 772 000 000 772 000 000 préparatoire et primaire Enseignement moyen 272 000 000 272 000 000 normal et spécialisé Enseignement 46 000 000 46 000 000 secondaire Enseignement 46 000 000 46 000 000 secondaire normal, spécifique et spécialisé Total des crédits 1 090 000 000 1 090 000 000 ouverts 14 novembre 2023