Décret présidentiel n° 23-389 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Budget », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Crédits Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement 338.189.000 338.189.000 338.189.000 41.250.000 41.250.000 41.250.000 296.939.000 296.939.000 296.939.000 338.189.000 338.189.000 338.189.000

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————