Décret présidentiel n° 23-385
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-385 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 attribuant l’exploitation du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger, au « Mouloudia club d’Alger (MCA) »
Article 2
L’exploitation prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles de l'article 156 de la loi n°13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, modifiée et complétée, relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.
