Décret présidentiel n° 23-370 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent quatre-vingt-seize millions de dinars (196.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent quatre-vingt-seize millions de dinars (196.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.