Décret présidentiel n° 23-369 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de dix-huit milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (18.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, au titre de l'année 2023, un montant de dix-huit milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (18.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7