Décret présidentiel n° 23-353 du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (5.685.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (5.685.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base et du ministère des transports, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE Crédits ouverts Titre 3 : Dépenses d’investissement Intitulés du portefeuille de programmes, programmes et sous-programmes Unité : DA Autorisations Crédits d'engagement (AE) de paiement (CP) Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des 5.575.000.000 5.575.000.000 infrastructures de base Programme : Infrastructures routières et autoroutières Sous-programme : Entretien routier Programme : Infrastructures maritimes 5.075.000.000 5.075.000.000 5.075.000.000 5.075.000.000 500.000.000 500.000.000 Sous-programme : Maintenance des infrastructures maritimes et 500.000.000 500.000.000 signalisation Portefeuille de programmes du ministère des transports Programme : Marine marchande et ports Sous-programme : Ports Total des crédits ouverts 110.000.000 110.000.000 110.000.000 110.000.000 110.000.000 110.000.000 5.685.000.000 5.685.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES