Article 5

Les dispositions du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont complétées par un article 20 bis, rédigé comme suit :

« Art. 20 bis. — Les membres de l'Observatoire bénéficient d'une indemnité forfaitaire composée d'une partie fixe et d'une partie variable, calculée sur la base de la présence et de la contribution effective aux travaux de l'Observatoire.

Les membres du bureau et les présidents des commissions permanentes bénéficient d'une indemnité complémentaire.

Les montants de l'indemnité et les modalités de son versement sont fixés par un texte particulier ».