Article 2

Les dispositions des articles 4, 6, 7, 8 et 9 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 4. — (sans changement jusqu'à)

— de promouvoir la consultation et la coopération avec des organismes étrangers, en coordination avec les services du ministre chargé des affaires étrangères.

(le reste sans changement) ».

« Art. 6. — L'Observatoire est composé du président et de quatre-vingt-six (86) membres, en parité entre les hommes et les femmes, répartis comme suit :

— cinquante-huit (58) membres représentants les wilayas du pays issus des associations communales, de wilayas et des acteurs de la société civile ;

— dix (10) membres issus des associations nationales, dont deux (2) membres issus d'associations nationales reconnues d'utilité publique ;

— huit (8) membres parmi les compétences nationales de la société civile, choisis par le Président de la République parmi les spécialistes dans le domaine d'intervention de l'Observatoire, dont quatre (4) membres de la communauté nationale à l'étranger ;

— dix (10) membres représentants les syndicats, les organisations nationales, les organisations professionnelles et tous autres organismes civils ».

« Art. 7. — Les membres prévus aux tirets 1, 2 et 4 de l'article 6 ci-dessus, sont choisis par un comité ad hoc, composé :

(sans changement jusqu'à)

— du délégué national à la protection de l'enfance ou son représentant ;

— du président du Conseil supérieur de la jeunesse ou son représentant ;

(le reste sans changement) ».

« Art. 8. — (sans changement jusqu'à) La composition de l'Observatoire est renouvelée de moitié tous les deux (2) ans, conformément aux conditions et aux modalités fixées par le règlement intérieur de l’Observatoire, en tenant compte des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ».

« Art. 9. — (sans changement jusqu'à) Dans les cas prévus aux points c), e) et g), la décision de perte de qualité de membre est prise par la commission de discipline, qui en informe le bureau et le conseil de l'Observatoire lors de leur première réunion suivant ses délibérations ».