Décret présidentiel n° 23-337 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard trente-deux millions de dinars (1.032.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un crédit de un milliard trente-deux millions de dinars (1.032.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE Intitulés des programmes et sous-programmes Enseignement et formation supérieurs 1er et 2ème cycles d'enseignement Recherche scientifique et développement technologique Recherche et développement Total des crédits ouverts En DA Titre 3 : Dépenses Total d’investissement Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement 947.000.000 947.000.000 947.000.000 947.000.000 947.000.000 947.000.000 947.000.000 947.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 85.000.000 1.032.000.000 1.032.000.000 1.032.000.000 1.032.000.000