Décret présidentiel n° 23-314
· ج.ر عدد 59 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’orientation
Article 9
Le conseil d’orientation se réunit, au moins, une (1) fois tous les six (6) mois, sur convocation de son président. 10 septembre 2023 Il peut, en outre, se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande du haut commissaire.
Le conseil d’orientation adopte son règlement intérieur, lors de sa première session.
Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par les services du haut commissariat.
