Article 8

Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :

— les éléments de la stratégie nationale de la numérisation, avant sa soumission au Président de la République pour approbation ;

— les projets stratégiques et/ou prioritaires dans le domaine de la numérisation ;

— l'évaluation des résultats des actions suivies par le haut commissariat ;

— les mesures et les moyens nécessaires pour la concrétisation de la stratégie nationale de la numérisation ;

— l'organisation interne et le règlement intérieur du haut commissariat ;

— le projet de budget ;

— le régime de rémunération des personnels du haut commissariat ;

— les contrats et les conventions de partenariat internationales conclus par le haut commissariat dans le cadre de ses attributions ;

— toutes les questions qui lui sont soumises par le comité scientifique et technique et le haut commissaire.

En outre, le conseil d’orientation étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation du haut commissariat.