Décret présidentiel n° 23-314
· ج.ر عدد 59 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité scientifique et technique
Article 20
Les membres du comité scientifique et technique bénéficient d'une indemnité déterminée par le conseil d’orientation.
Les frais de déplacement et de séjour des personnes invitées à participer aux réunions du comité scientifique et technique et de ses membres, leur sont remboursés, conformément aux modalités arrêtées par le conseil d’orientation.
