Décret présidentiel n° 23-314 · ج.ر عدد 59 لسنة 2023 معدَّل
Décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Article 1er

Le présent décret a pour objet la création d’un haut commissariat à la numérisation et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement.

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