Article 9

Les directeurs perçoivent l’intégralité de la rémunération inhérente à la fonction qu’ils exerçaient lors de leur nomination au Conseil. Ils choisissent la rémunération intégrale la plus avantageuse entre celle inhérente à la fonction qu’ils exerçaient lors de leur nomination au Conseil et celle qu’ils perçoivent à l’occasion de l’exercice de la fonction supérieure suscitée. 9 août 2023