Article 4

La direction de la recherche et de la coopération a pour mission d’élaborer les travaux de recherche, d’analyse et de synthèse en lien avec les réunions du Conseil, ainsi que des études relatives aux domaines judiciaire et juridique, de tenir les documents de nature ordinaire ou spécialisés et d’œuvrer à promouvoir la coopération avec les autres institutions et organismes en rapport avec ses missions.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la recherche et des études, chargée, notamment :

— d’émettre un avis et fournir des propositions sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis au Conseil dans le cadre de ses attributions ;

— de suivre les mises à jour législatives en rapport avec la justice, aux niveaux national et international ;

— de contribuer aux travaux préparatoires relatifs à l’élaboration et à la mise à jour des projets de règlement intérieur et de la charte de déontologie de la magistrature ;

— d’élaborer les textes réglementaires en rapport avec le Conseil ;

— de suivre l’évolution de la jurisprudence, notamment celle du Conseil ;

— de suivre l’évolution de la doctrine relative aux diverses questions liées à la magistrature ;

— de réaliser, d’office ou sur demande du Conseil, des études et d’en faire les synthèses ;

— de contribuer aux travaux préparatoires relatifs à l’élaboration du rapport annuel sur l’activité du Conseil soumis au Président de la République ;

— d’étudier et de proposer les méthodes d’organisation administrative et technique en vue d’assurer le bon fonctionnement des structures administratives du Conseil.

2. La sous-direction de la coopération et des relations, chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration et à l’exécution des conventions de coopération internationale en relation avec les missions du Conseil et ses attributions ;

— de procéder à la préparation pédagogique et médiatique des conférences, des séminaires, des forums et des journées d’études organisés par le Conseil, où auxquels ses membres prennent part sur le plan national et international ;

— de présenter des propositions relatives à la promotion des relations avec les institutions et les organismes nationaux, les universités et les institutions de formation et de recherche juridique et judiciaire ;

— de préparer les dossiers et de formuler les propositions inhérentes à la promotion des relations et à l’échange d’études, d’expertises et de visites avec les différents organismes similaires et les institutions judiciaires suprêmes, internationales et régionales.

3. La sous-direction de la documentation et des statistiques, chargée, notamment :

— de gérer la bibliothèque du Conseil, de la doter de livres, d’ouvrages de référence, de revues périodiques et de divers documents nécessaires et d’assurer l’abonnement aux revues nationales et étrangères, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de tenir, de gérer, de classer les archives du Conseil et d’assurer leur protection et leur conservation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de superviser l’élaboration du bulletin spécial du Conseil et de veiller à sa distribution au niveau des juridictions ;

— d’établir et d’analyser, de manière périodique, les statistiques relatives aux activités du Conseil ainsi qu’à ses délibérations et à ses décisions disciplinaires ;

— d’élaborer des études statistiques prospectives, notamment en matière de promotion de l'activité judiciaire et de répartition des magistrats.