Article 3

La direction des affaires professionnelles des magistrats se charge d’apporter le soutien administratif et technique au Conseil en matière de valorisation de la carrière professionnelle des magistrats, ainsi que du suivi de son exécution. Elle est chargée, également, en coordination avec les services concernés du ministère de la justice, de suivre les affaires sociales des magistrats ainsi que leur formation continue et spécialisée et leur perfectionnement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction du suivi de la gestion de la carrière professionnelle des magistrats, chargée, notamment :

— de suivre le déroulement de la carrière professionnelle des magistrats ;

— de tenir et de mettre à jour les dossiers y afférents ;

— de suivre les dossiers relatifs à la formation continue et spécialisée des magistrats et leur perfectionnement et de suivre l’évaluation de ses résultats ;

— de préparer, de tenir et de suivre les dossiers disciplinaires des magistrats ;

— de recueillir les informations et les statistiques relatives à l'activité des magistrats et les soumettre au Conseil ; 9 août 2023

— de programmer les visites des membres du bureau permanent du Conseil au sein des institutions de formation concernées, en coordination avec les services habilités du ministère de la justice, d’établir les résultats et d’élaborer des rapports y afférents, accompagnés de leurs avis et propositions et les soumettre au Conseil supérieur.

2. La sous-direction du suivi des affaires sociales des magistrats, chargée, notamment :

— de promouvoir et de suivre la gestion des activités sociales, au profit des magistrats en activité auprès du Conseil, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de suivre les dossiers relatifs à la protection sociale des magistrats, en coordination avec les services concernés du ministère de la justice.