Décret présidentiel n° 23-287 du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant le décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l'établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader »

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l'établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader », comme suit :

« Art 3. — L'établissement est placé sous la tutelle du ministre de la culture et des arts ».

« Art. 10. — Le conseil d'administration, présidé par le représentant de l'autorité de tutelle, comprend les membres suivants :

— Le représentant du ministre de la défense nationale ; ...................... (le reste sans changement) ..................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES