Décret présidentiel n° 23-281
Décret présidentiel n° 23-281 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, avec réserves et déclarations interprétatives, à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972, amendée
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserves et déclarations interprétatives, à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève, le 2 décembre 1972, amendée, annexée à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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