Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de huit millions de dinars (8.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes du ministère des relations avec le Parlement, du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies et de la Cour suprême, au titre 3 « Dépenses d'investissement », répartis conformément à l'Etat annexé au présent décret.

Art. 3 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE En DA Titre 3 : « Dépenses d'investissement »

Intitulés du portefeuille de programme, programmes et sous-programmes Ministère des relations avec le Parlement Administration générale Soutien administratif Autorisations Crédits d’engagement de paiement

— 11.000.000

— 11.000.000

— 11.000.000 Conseil national de la recherche scientifique et des technologies — 5.000.000 Développement de la recherche scientifique et technologique — 5.000.000 Administration générale Cour suprême

— 5.000.000 8.000.000 8.000.000 Le contrôle et l'évaluation des décisions judiciaires et l'unification de la 8.000.000 8.000.000 jurisprudence Activité judiciaire Total des crédits ouverts