Décret présidentiel n° 23-276
· ج.ر عدد 49 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-276 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cent trente-deux milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille dinars (132.321.900.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Mobilité et logistique », au sous-programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère des transports.
