Décret présidentiel n° 23-252 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-sept mille dinars (87.357.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-sept mille dinars (87.357.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme 1 « Enseignement de base », sous-programme 1 « Enseignement préparatoire et primaire » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.