Décret présidentiel n° 23-201
· ج.ر عدد 37 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-201 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
TITRE I — DES TITRES OFFICIELS DE VOYAGE DELIVRES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Article 2
Les titres officiels de voyage comprennent :
— le passeport diplomatique ;
— le passeport de service.
Ces documents sont délivrés sous la seule autorité du ministre des affaires étrangères.
