Décret présidentiel n° 23-201
· ج.ر عدد 37 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-201 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
TITRE III — DU PASSEPORT DE SERVICE
Article 14
La durée de validité du passeport de service est :
— de quatre (4) années pour les fonctionnaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires ;
— en fonction de la durée de la mission sans excéder une
(1) année pour les personnes qui en bénéficient au titre d’une mission à l’étranger.