Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard cent soixante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille dinars (1.169.990.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.