Décret présidentiel n° 22-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-64 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H ————
