Décret présidentiel n° 22-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-64 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections, exercées par M. Khaled Bouhabel.
