Décret présidentiel n° 22-62
· ج.ر عدد 11 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d'un titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tindouf »
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, il est attribué à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé : « Tindouf » (blocs : 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 358, 363, 364, 365 et d'autres surfaces non indexées) couvrant une superficie globale de 263.696,22 km2.
Le périmètre s'étend, globalement ou partiellement, dans les circonscriptions administratives des wilayas de Tindouf, Béchar, Béni Abbès, Adrar, Timimoun et Bordj Badji Mokhtar.
