Article 1er
Les dispositions des articles 2 et 5 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le soutien à l’emploi des jeunes vise à favoriser la création, l’extention et la diversification d’activités de production de biens et de services par les porteurs de projets.
Il vise, également, à prendre en charge la gestion des dispositifs publics d’aide à la création et l’extention d’activités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
« Art. 5. — (sans changement jusqu’à) (réalisé par les personnes morales, notamment les groupements et les coopératives), conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en vue de favoriser la synergie entre les micro-entreprises à valeur ajoutée ».