Décret présidentiel n° 22-406
· ج.ر عدد 80 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-406 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
