Décret présidentiel n° 22-37
· ج.ر عدد 2 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-37 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 fixant l'organisation des services administratifs de l’observatoire national de la société civile
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
